Guides Quelle assurance de protection juridique pour les propriétaires immobiliers?

La protection juridique n’est sans doute pas la première chose à laquelle vous pensez en trinquant à votre nouveau bien immobilier. Pourtant, la conclusion d’une telle assurance est probablement la décision la plus importante que vous puissiez prendre à ce moment-là. 

Il faut savoir que les propriétaires d’un bien immobilier sont plus souvent impliqués dans des conflits juridiques qu’ils ne le voudraient. Or un conflit coûte du temps, de l’argent et génère bien des énervements! Avec Protekta, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance à partir d’une prime annuelle équivalant à une heure de frais d’avocat.

Si vous habitez vous-même votre bien, une protection juridique privée suffit. En revanche, si vous louez votre appartement ou votre maison, il est judicieux de souscrire une assurance de protection juridique biens immobiliers. 

Aide en cas de litige avec des voisins, des artisans et autres

La protection juridique privée vous couvre, par exemple, lors de conflits avec des voisins ou des artisans, ainsi que dans des cas portant sur des servitudes. Nos juristes vous apportent aussi une aide professionnelle en cas de différend avec des assurances et dans les procédures de permis de construire.

Le quotidien regorge de situations où une assurance de protection juridique démontre toute son utilité pour les propriétaires d’un bien immobilier. Morceaux choisis: 

Conflit de voisinage

Les relations de voisinage ne sont pas toujours un long fleuve tranquille et les voisins constituent souvent une source d’énervement. Il n’est pas rare, même, que les conflits finissent devant les tribunaux. 

Tel peut être le cas, par exemple, lorsqu’une voisine affirme que vos arbres lui font beaucoup trop d’ombre et exige que vous les élaguiez ou les abattiez. Avez-vous la possibilité de vous y opposer ou devez-vous sortir la tronçonneuse? Nous vous apportons notre soutien dans les litiges de ce type.

Différend autour des permis de construire

Les procédures de permis de construire n’ont guère de chance d’aboutir sans un soutien juridique professionnel. Par exemple, si vous souhaitez vous opposer au projet de construction de votre voisin ou lorsque des oppositions sont formulées contre votre propre demande de permis de construire. Dans de tels cas, il est bon de pouvoir compter sur nos spécialistes chevronnés.

Conflit avec des artisans

Une assurance de protection juridique se révèle également précieuse en cas de conflit avec une entreprise de construction. Supposons qu’après avoir réceptionné les travaux de rénovation de votre jardin d’hiver, vous constatiez un défaut d’étanchéité sur le toit. Comme si cela ne suffisait pas, l’entreprise incriminée refuse d’effectuer la moindre réparation. Voilà un cas idéal pour l’assurance de protection juridique. 

Autre situation: les nouveaux volets claquent à chaque coup de vent, si bien que des fissures ne tardent pas à apparaître sur le parquet en bois fraîchement posé. Vous avez déjà payé l’installateur et le parqueteur, et même signé le procès-verbal de réception. Quels sont vos recours? Les experts de Protekta vous aident à faire valoir vos droits.

Litige en lien avec des hypothèques

L’assurance de protection juridique vous apporte aussi son soutien dans les litiges ayant trait aux hypothèques. Imaginons que vous envisagiez de résilier prématurément une hypothèque à taux fixe. La banque vous réclame un montant excessif pour les indemnités de sortie. Nos juristes sont là pour vous aider à régler cette affaire et à trouver un arrangement avec votre banque. 

Aide en cas de problème avec des locataires 

Si vous louez un logement ou des locaux commerciaux dont vous êtes propriétaire, il est sage de souscrire une protection juridique biens immobiliers incluant le risque bailleur. Cette assurance couvre également les litiges avec votre locataire liés au contrat de bail, par exemple en cas de vices, de résiliation du bail, d’augmentation du loyer ou lors de la remise du logement. Les litiges concernant un bail à ferme sont eux aussi assurés.

Même si aucune assurance ne saurait empêcher la survenance de tels conflits, une protection juridique vous fournit une assistance juridique compétente et vous évite des frais, y compris dans le cas de biens que vous n’habitez pas vous-même. 

Conflit pour cause de résiliation

Vous résiliez le contrat de bail en vue d’utiliser le logement pour vos propres besoins. Le locataire conteste cette résiliation et exige une prolongation du bail auprès de l’autorité de conciliation. Grâce à la protection juridique biens immobiliers, Protekta vous aide à défendre vos droits et à prouver que vous destinez bien le logement à un usage propre. 

Refus d’une hausse de loyer

En tant que bailleur, vous êtes contraint de revoir le loyer à la hausse pour certaines raisons, par exemple une adaptation au renchérissement ou un investissement ayant accru la valeur de l’immeuble. Si le locataire refuse une telle augmentation, il a la possibilité de la contester. Protekta vous aide à formuler une demande juridiquement fondée et à la défendre au besoin devant les tribunaux.

Litige lié au droit du travail

Les propriétaires d’immeubles ne sont pas à l’abri de situations conflictuelles en rapport avec le droit du travail. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque le concierge que vous employez ne fait pas du bon travail. 

En plus d’être pénibles, les cas de ce type peuvent coûter cher. L’assurance de protection juridique Protekta prend en charge les honoraires d’avocat et les frais de justice.

Penser suffisamment tôt à la protection juridique

Il est important de souscrire l’assurance de protection juridique suffisamment tôt. Si un litige a déjà éclaté avant la conclusion de l’assurance, il ne pourra pas être couvert rétroactivement.

Calculez la prime de votre assurance de protection juridique privée sans engagement et configurez la protection juridique Protekta qui répond à vos besoins. Pour la protection juridique biens immobiliers, nous vous mettons volontiers en contact avec une conseillère ou un conseiller près de chez vous.